Conjoints lors de la signature du bail
Article

Conjoints lors de la signature du bail

Vous signez un bail avec un locataire. Ce dernier s’installe avec sa petite famille. Ce geste peut paraitre bénin et sans conséquence. Cependant, c’est loin d’être le cas. Dans le texte qui suit, nous ferons un survol de ces conséquences. Section I du bail (art. 403, 407 et 408 C.c.Q.) La section I du bail...

Vol dans un logement et la responsabilité du propriétaire
Article

Vol dans un logement et la responsabilité du propriétaire

Il peut arriver, à l’occasion, qu’un de vos locataires se fasse voler. Un tiers s’introduit dans le logement du locataire et vole plusieurs de ses effets. Est-ce que le locateur peut être tenu responsable? Si oui, dans quelles circonstances? Le Code civil du Québec stipule à son article 1434 « que le contrat valablement formé...

Travaux urgents dans un logement
Article

Travaux urgents dans un logement

Il arrive régulièrement que des travaux urgents doivent être effectués immédiatement dans un logement d’un immeuble. Le Code civil du Québec stipule à l’article 1865 ce qui suit: « Le locataire doit subir les réparations urgentes et nécessaires pour assurer la conservation ou la jouissance du bien loué. Le locateur qui procède à ces réparations...

Travaux majeurs
Article

Travaux majeurs

AMÉLIORATIONS MAJEURES ET RÉPARATIONS MAJEURES NON URGENTES Le locataire est obligé de supporter les améliorations majeures et les réparations majeures non urgentes, après avoir été avisé par le locateur. Il peut s’agir, par exemple, de rénover une cuisine, une salle de bain ou de changer les fenêtres d’un logement. PRÉAVIS À DONNER AU LOCATAIRE Avant...

Subdivision, agrandissement ou changement d’affectation
Article

Subdivision, agrandissement ou changement d’affectation

L’article 1959 du Code civil du Québec accorde le droit à un propriétaire d’évincer son locataire pour « subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou en changer l’affectation. » Conformément à l’article 1960 C.c.Q., le locateur devra aviser son locataire six mois avant l’expiration du bail à durée fixe, soit avant le 31 décembre pour les...

Résiliation du bail pour malpropreté
Article

Résiliation du bail pour malpropreté

Le locateur peut-il obtenir la résiliation du bail lorsqu’un locataire est malpropre? Avec le vieillissement de la population, plusieurs personnes se retrouvent en perte d’autonomie et ne peuvent plus entretenir adéquatement leur logement. Est-ce qu’il est alors possible pour le locateur d’obtenir la résiliation du bail? Pour ce faire, le locateur devra prouver que ses...

Résiliation du bail pour trafic de drogue
Article

Résiliation du bail pour trafic de drogue

Il arrive régulièrement, dans le cadre de la gestion de leur immeuble, que des propriétaires reçoivent des plaintes à l’effet qu’un locataire consomme ou se livre au trafic de drogue. Est-ce que le propriétaire aura le droit d’obtenir la résiliation du bail d’un locataire lorsqu’il prouve que ce dernier se livre au trafic de drogue?...

Punaises de lit
Article

Punaises de lit

Les punaises de lit sont un problème de plus en plus courant. Lorsqu’elles envahissent un immeuble, est-ce que le locateur peut être tenu responsable des dommages causés à un locataire? Obligation générale À titre de locateur, vous avez comme obligation principale de procurer la jouissance paisible des lieux à votre locataire tel qu’indiqué par l’article...

Modification des conditions du bail
Article

Modification des conditions du bail

À titre de propriétaire, il peut arriver que vous désiriez modifier les conditions d’un bail. À titre d’exemple, vous pouvez vouloir enlever un espace de stationnement ou un espace de rangement utilisé par votre locataire. La question qui se pose est de savoir si vous pouvez le faire et, si oui, à quelles conditions? Dans...