Travaux urgents dans un logement
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Travaux urgents dans un logement

Il arrive régulièrement que des travaux urgents doivent être effectués immédiatement dans un logement d’un immeuble. Le Code civil du Québec stipule à l’article 1865 ce qui suit: « Le locataire doit subir les réparations urgentes et nécessaires pour assurer la conservation ou la jouissance du bien loué. Le locateur qui procède à ces réparations...

Travaux majeurs
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Travaux majeurs

AMÉLIORATIONS MAJEURES ET RÉPARATIONS MAJEURES NON URGENTES Le locataire est obligé de supporter les améliorations majeures et les réparations majeures non urgentes, après avoir été avisé par le locateur. Il peut s’agir, par exemple, de rénover une cuisine, une salle de bain ou de changer les fenêtres d’un logement. PRÉAVIS À DONNER AU LOCATAIRE Avant...

Subdivision, agrandissement ou changement d’affectation
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Subdivision, agrandissement ou changement d’affectation

L’article 1959 du Code civil du Québec accorde le droit à un propriétaire d’évincer son locataire pour « subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou en changer l’affectation. » Conformément à l’article 1960 C.c.Q., le locateur devra aviser son locataire six mois avant l’expiration du bail à durée fixe, soit avant le 31 décembre pour les...

Résiliation du bail pour malpropreté
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Résiliation du bail pour malpropreté

Le locateur peut-il obtenir la résiliation du bail lorsqu’un locataire est malpropre? Avec le vieillissement de la population, plusieurs personnes se retrouvent en perte d’autonomie et ne peuvent plus entretenir adéquatement leur logement. Est-ce qu’il est alors possible pour le locateur d’obtenir la résiliation du bail? Pour ce faire, le locateur devra prouver que ses...

Résiliation du bail pour trafic de drogue
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Résiliation du bail pour trafic de drogue

Il arrive régulièrement, dans le cadre de la gestion de leur immeuble, que des propriétaires reçoivent des plaintes à l’effet qu’un locataire consomme ou se livre au trafic de drogue. Est-ce que le propriétaire aura le droit d’obtenir la résiliation du bail d’un locataire lorsqu’il prouve que ce dernier se livre au trafic de drogue?...

Punaises de lit
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Punaises de lit

Les punaises de lit sont un problème de plus en plus courant. Lorsqu’elles envahissent un immeuble, est-ce que le locateur peut être tenu responsable des dommages causés à un locataire? Obligation générale À titre de locateur, vous avez comme obligation principale de procurer la jouissance paisible des lieux à votre locataire tel qu’indiqué par l’article...

Modification des conditions du bail
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Modification des conditions du bail

À titre de propriétaire, il peut arriver que vous désiriez modifier les conditions d’un bail. À titre d’exemple, vous pouvez vouloir enlever un espace de stationnement ou un espace de rangement utilisé par votre locataire. La question qui se pose est de savoir si vous pouvez le faire et, si oui, à quelles conditions? Dans...

La sous-location depuis plus de 12 mois
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La sous-location depuis plus de 12 mois

L’article 1944 C.c.Q. permet au locateur d’aviser le locataire qu’il ne renouvelle pas le bail, dans les mêmes délais qu’un avis de modification, lorsque le locataire a sous-loué son logement pendant plus de 12 mois. Il peut également signifier un avis de non-renouvellement de bail lorsque le locataire est décédé et que personne n’habitait avec...

Interdiction de fumer: légal ou illégal?
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Interdiction de fumer: légal ou illégal?

Dans une affaire dont le jugement a été prononcé le 17 mars 2010(1), le locateur demandait la résiliation du bail au motif que la locataire refusait de respecter son engagement à ne pas fumer à l’intérieur de l’immeuble. Il fut mis en preuve, dans cette cause, qu’avant la signature du bail par la locataire, le...