Droit immobilier

et copropriété (condos)

En plus du droit locatif, nous concentrons
notre pratique en droit immobilier.

  • Conseils juridiques pour l’achat de propriétés résidentielles
  • Conseils juridiques pour l’achat de propriétés à revenus
  • Courtier immobilier et inspection préachat
  • Négociations pré-acquisition
  • Rédaction et/ou relecture de contrat
  • Représentations à la Cour
  • Déclaration de copropriété
  • Problèmes de voisinage, bruit, location en matière résidentielle ou de condominium
  • Problèmes avec le Syndicat de copropriété
  • Vice-cachés
  • Vice de construction
  • Recours hypothécaires
  • Hypothèque légale
  • Recours avec contractants
  • Servitudes
  • Représentations, négociations et conseils juridiques relativement à une amende ou un avis de non-conformité du service d’incendie, de la sécurité urbaine, d’insalubrité alléguée, etc.
  • Négociations, rédaction de transactions et quittances, conciliation dans tous les domaines mentionnés

Nous connaissons le domaine et serons en mesure de bien vous diriger pour vos besoins en droit immobilier.

Appelez-nous au 514-904-0489 dès aujourd'hui ou compléter ce petit formulaire pour voir comment nous pouvons collaborer avec vous.

Dernières chroniques en droit immobilier

Consulter nos chroniques afin de demeurer au fait de l’actualité concernant le droit locatif et immobilier.

Droit immobilier
Location et bruit en condo

Vous venez d’acheter un condo incroyable et êtes très heureux de votre achat. Cependant, un bémole apparait au tableau lorsque l’un des copropriétaires, votre voisin du dessus, décide de s’acheter une maison, mais au lieu de vendre son condominium, le loue. Les locataires s’installent et les troubles commencent. Ils font des fêtes, mettent de la…

Droit immobilier
Bonne ou mauvaise idée? : Louer sa maison temporairement

Pour certains, il s’agit de faire un coup d’argent rapide, pour d’autres, de rentabiliser une propriété qui serait, autrement, vide plusieurs mois… Mais est-ce une bonne idée de louer sa maison à court terme? Pour Certaines personnes qui mettent leur propriété sur le marché ont une petite surprise lorsqu’ils s’aperçoivent que leur maison se vend…

Droit immobilier
Les réparations dans un condo, qui en est responsable ?

Vous êtes victime d’un dégât d’eau causé par un bris de tuyau, la rampe de votre balcon est endommagée, le chauffage de votre unité est déficient ou une réparation quelconque doit être entreprise dans votre condominium. À ce stade, vous vous demandez qui doit assumer les coûts de ces réparations, le syndicat des copropriétaires ou…

FAQ en droit immobilier

  • Inspection
  • Vérifier le certificat de localisation
  • Vérifier que les travaux sont finis et conformes aux plans
  • Vérifier que les sous-traitants ont été payés (quittance) ou s’assurer d’avoir une assurance titre
  • Il faut suivre les dispositions des articles 987 et suivants du Code civil du Québec;
  • Il faudra s’assurer de respecter les principes suivants :
    • Il est nécessaire de passer sur le terrain du voisin, car c’est impossible à partir de votre terrain
    • Vous avez envoyé un avis écrit au voisin
    • Vous allez remettre les lieux en état après les travaux

Voir chronique Série troubles de voisinage : problème d’accès

  • Il pourrait s’agir de vices cachés et, si tel est le cas, un recours contre le vendeur est possible.
  • Il faut s’assurer que les problèmes rencontrent les critères suivants : le vice doit être grave et il doit être caché (non dénoncé et non détectable lors de l’inspection préachat),
  • Il faut aussi s’assurer que la vente a été faite avec la garantie légale.
  • Face à un vice caché, il faut dénoncer immédiatement la situation au vendeur, le mettre en demeure et lui laisser l’opportunité de venir constater le problème sous peine de perdre son recours
  • Pour plus d’information, consultez la chronique Vices cachés
  • Il peut le faire si le propriétaire et locateur ne fait rien. Il devra avant tout envoyer un avis formel au locataire et au propriétaire. Le recours sera pris à la Régie du logement.
  • Voir chronique Location et bruit en condo
  • En général, il sera possible pour un acheteur d’annuler sa promesse s’il trouve des problèmes majeurs (significatifs, substantiels) ou plusieurs problèmes mineurs qui, pris ensemble, sont majeurs.
  • Ce qui est majeur ou mineur sera déterminé selon le type de propriété, entre autres, le prix d’achat.
  • Pour plus de détails, voir chronique Offre d’achat conditionnelle à l’inspection
  • Discussions, lettre au voisin;
  • S’il s’agit d’un condo, plainte au syndicat
  • S’il s’agit d’une maison indivise – appels à la police, au pire, il y a une possibilité d’injonction au tribunal, mais cela est coûteux et peut être disproportionné face à la situation – sera réservé surtout pour les cas extrêmes

Voir les chroniques Série troubles de voisinage : inconvénients anormaux et Location et bruit en condo

  • Il s’agit d’une hypothèque publiée sur votre propriété suite à un défaut de paiement de votre part (ou à un litige face à ce paiement);
  • Ce type d’hypothèque sera prioritaire à toute autre et peut être publiée selon certains critères très précis (voir chronique Hypothèque légale de construction)