Capsules vidéo

Nous répondons à vos questions

Capsule 01 : Les recours du propriétaire en cas de refus d’accès au logement du locataire

Capsule 03 : Si un propriétaire désire effectuer des travaux majeurs dans un logement, qu’elle est la démarche à entamer auprès du locataire

Capsule 05 : Quels sont les recours d’un propriétaire lorsqu’un locataire livre un logement endommagé au terme du bail?

Capsule 07 : Advenant qu’un logement nécessite des travaux majeurs, est-ce qu’un locataire peut engager lui-même un entrepreneur et transmettre la facture au proprio?

Capsule 09 : Les recours du propriétaire en cas de plainte de bruit excessif à répétition

Capsule 11 : Le rôle de l’huissier dans un litige immobilier entre un propriétaire et un locataire

Capsule 13 : L’importance de valider l’identité d’un nouveau locataire

Capsule 15 : Quels sont les recours d’un propriétaire lorsqu’un locataire effectue de l’Airbnb dans un de ses logements?

Capsule 17 : Quelles sont les conditions qui empêchent un propriétaire d’évincer un locataire?

Capsule 19 : La régie du logement réglemente les augmentations de loyer, vrai ou faux?

Capsule 21 : Dans quel contexte un propriétaire peut-il imposer une augmentation de loyer sans contestation possible de la part du locataire?

Capsule 24 : Que doit faire un propriétaire qui souhaite transférer la charge d’énergie à un locataire?

Capsule 26 : Présentation

Capsule 02 : Les délais de préavis requis par le propriétaire pour accéder au logement du locataire

Capsule 04 : À quel moment un propriétaire peut-il modifier les règlements en vigueur dans son immeuble?

Capsule 06 : Dans le cas d’une infestation de punaises de lit, qui doit payer les frais d’exterminateur, le propriétaire ou le locataire?

Capsule 08 : Quels motifs un propriétaire peut-il invoquer pour refuser de louer un logement à un locataire?

Capsule 10 : Est-ce qu’un propriétaire peut exiger un dépôt de garantie?

Capsule 12 : À partir de quel moment un propriétaire peut-il ouvrir un dossier à la régie pour non-paiement du loyer?

Capsule 14 : Quels sont les recours du propriétaire lorsqu’une personne non-inscrite au bail cause des problèmes à répétition dans un logement?

Capsule 16 : L’importance pour un propriétaire que les locataires détiennent une assurance habitation

Capsule 18 : Les motifs valables pour justifier une éviction du locataire par le propriétaire

Capsule 20 : Les recours du propriétaire en cas d’insalubrité dans un logement

Capsule 22 : En cas de départ subit d’un locataire, quels sont les recours du propriétaire?

Capsule 25 : Est-ce qu’un propriétaire peut imposer la hausse d’un loyer en change de services?

Dernières chroniques

Consulter nos chroniques afin de demeurer au fait de l’actualité concernant le droit locatif et immobilier.

Droit locatif
Les recours en cas d’insalubrité ou d’encombrement du logement

Par Me Philippe Jean-Gilles   Le locateur peut-il obtenir la résiliation du bail lorsqu’un locataire néglige l’entretien de son logement causant ainsi un environnement insalubre et/ou encombré?   Il est frustrant pour un locateur d’avoir un locataire qui n’entretient pas son logement de manière adéquate. Si la situation perdure, il y a souvent un alourdissement…

Droit locatif
Recours possibles pour les odeurs et la fumée provenant de cigarettes

    Même en l’absence de règlement interdisant de fumer la cigarette dans un logement, il est possible de demander la résiliation du bail d’un locataire lorsque la consommation de cigarettes cause un dommage important au propriétaire.   En effet, l’article 1855 du Code civil du Québec stipule que « le locataire doit user du bien…

Droit locatif
Nouvelle loi et nouveau nom pour la Régie du logement

Par Me Sarah Bissonnette et Me Guy Audet     Le 31 août 2020, le projet de loi 16 est entré en vigueur. Cette loi a modifié, entre autres, le nom de la Régie du logement qui s’appelle maintenant le Tribunal administratif du logement et de ses régisseurs qui portent maintenant le titre de membres…