Résiliation de bail, le cas particulier des coopératives d’habitation
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Résiliation de bail, le cas particulier des coopératives d’habitation

Une coopérative d’habitation est une collaboration d’un groupe de personne faite dans le but d’obtenir un logement à moindre coût en échange de certains services rendus par les membres. Par exemple, un logement dans une coopérative peut être 100$ moins cher que son coût usuel, mais les tâches de gestion de l’immeuble devront être assumées...

Sous-location et Airbnb
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Sous-location et Airbnb

Est-ce qu’annoncer un logement sur Airbnb est légal? Est-ce une bonne idée? Quelles sont les précautions à prendre? La sous-location Un locataire sous-loue son logement lorsqu’il loue à un tiers alors que lui-même cesse d’habiter les lieux. Il demeurera toutefois lié par le bail et responsable des dommages y étant causés et du loyer. La...

Conjoints lors de la signature du bail
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Conjoints lors de la signature du bail

Vous signez un bail avec un locataire. Ce dernier s’installe avec sa petite famille. Ce geste peut paraitre bénin et sans conséquence. Cependant, c’est loin d’être le cas. Dans le texte qui suit, nous ferons un survol de ces conséquences. Section I du bail (art. 403, 407 et 408 C.c.Q.) La section I du bail...

Travaux majeurs
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Travaux majeurs

AMÉLIORATIONS MAJEURES ET RÉPARATIONS MAJEURES NON URGENTES Le locataire est obligé de supporter les améliorations majeures et les réparations majeures non urgentes, après avoir été avisé par le locateur. Il peut s’agir, par exemple, de rénover une cuisine, une salle de bain ou de changer les fenêtres d’un logement. PRÉAVIS À DONNER AU LOCATAIRE Avant...

Fraude et fausses représentations
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Fraude et fausses représentations

Vous venez de conclure un bail avec un locataire en apparence idéal. Bon crédit, pas de dossiers à la Régie du logement, pas de faillite. Après quelques semaines, vous vous rendez compte qu’il vous a fait de fausses représentations. Est-il possible alors d’annuler le bail? Le bail est un contrat. En ce sens, tel que...

Délais légaux des avis: notion de « donner » et « reçu »
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Délais légaux des avis: notion de « donner » et « reçu »

Dans le charabia juridique, il est parfois difficile de s’y retrouver. Lors du renouvellement d’un bail, l’un des problèmes que les propriétaires rencontrent fréquemment, est le délai dans lequel doit être donné et reçu un avis d’augmentation et la réaction de leurs locataires, lorsqu’ils reçoivent un avis qui a été posté le 31 mars, mais...

Contrat de cautionnement et renouvellement du bail
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Contrat de cautionnement et renouvellement du bail

Souvent, un propriétaire ou un gestionnaire d’immeuble aura des candidats qu’il ne souhaite pas refuser, malgré leur inexpérience ou leur crédit limité. Néanmoins, il ne veut pas non plus les laisser louer un logement sans avoir de sûreté. Alors, plusieurs se tournent vers le cautionnement. Mais est-ce vraiment la meilleure solution? Qu’arrivera-t-il lors du renouvellement...

Absence de discrimination dans le choix d’un locataire
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Absence de discrimination dans le choix d’un locataire

Discrimination en matière de location d’appartements La discrimination peut provenir de toute sorte de sources et certaines de ces sources sont plus évidentes que d’autres. Par exemple, il est évident qu’un propriétaire qui refuserait un locataire au motif qu’il est juif ferait de la discrimination. Par contre, les faits ne sont pas toujours si clairs....

Biens laissés dans l’appartement après le départ du locataire
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Biens laissés dans l’appartement après le départ du locataire

Il arrive parfois qu’un locataire quitte son logement, soit à la fin de son bail, soit par déguerpissement, et qu’il y laisse des effets. Dans une telle situation, quelle est la réaction appropriée pour un propriétaire? Afin d’être considéré avoir agi en toute légalité et de bonne foi, plusieurs étapes doivent être suivies avec attention...

Augmentation du loyer et les travaux majeurs
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Augmentation du loyer et les travaux majeurs

Vous êtes propriétaire d’un immeuble à revenus et y avez fait des rénovations majeures dernièrement. Ces travaux ont été entièrement effectués et facturés en décembre 2014, mais payés en janvier 2015. La période d’avis d’augmentation des loyers est arrivée. Avez-vous le droit de compter ces travaux tout de suite dans l’augmentation ou vous faudra-t-il attendre...