Catégorie : <span>Droit immobilier</span>

Vous venez d’acheter un condo incroyable et êtes très heureux de votre achat. Cependant, un bémole apparait au tableau lorsque l’un des copropriétaires, votre voisin du dessus, décide de s’acheter une maison, mais au lieu de vendre son condominium, le loue. Les locataires s’installent et les troubles commencent. Ils font des fêtes, mettent de la...

Pour certains, il s’agit de faire un coup d’argent rapide, pour d’autres, de rentabiliser une propriété qui serait, autrement, vide plusieurs mois… Mais est-ce une bonne idée de louer sa maison à court terme? Pour Certaines personnes qui mettent leur propriété sur le marché ont une petite surprise lorsqu’ils s’aperçoivent que leur maison se vend...

Vous êtes victime d’un dégât d’eau causé par un bris de tuyau, la rampe de votre balcon est endommagée, le chauffage de votre unité est déficient ou une réparation quelconque doit être entreprise dans votre condominium. À ce stade, vous vous demandez qui doit assumer les coûts de ces réparations, le syndicat des copropriétaires ou...

Une copropriété divise (condo) fonctionne un peu comme un mini-gouvernement. Ainsi, les copropriétaires élisent un conseil d’administration qui, lui, prend des décisions de gestion. Le pouvoir des copropriétaires se limite donc souvent à l’élection des administrateurs. Parfois, certaines dispositions seront modifiées en assemblée. Il est donc important de se présenter aux assemblées de copropriétaires si...

Vous avez l’intention d’acheter un immeuble neuf et vous avez déjà signé un contrat préliminaire (aussi connu sous le nom «promesse d’achat»), le contrat par lequel vous vous engagez à acheter un immeuble à une date postérieure. Bonne nouvelle, le Code Civil du Québec (C.c.Q.) impose des obligations additionnelles au vendeur à condition que celui-ci...

Vous avez des projets d’achat, mais hésitez entre une copropriété divise (condo) ou une maison unifamiliale. Au niveau juridique, qu’est-ce qu’acheter un condo implique? Les condominiums sont attrayants. Ils impliquent un entretien moindre, surtout relativement au terrain, les aires communes seront réparées par le Syndicat, sauf exception, ils sont souvent neufs ou récents, sont écoénergétiques...

Après plusieurs visites et recherches, vous avez finalement trouvé votre maison idéale. Emballé, vous faites une offre d’achat, laquelle est acceptée. Bien préparé, vous avez assorti votre offre d’une condition, soit qu’il ne ressorte aucun élément substantiel susceptible de diminuer la valeur de la propriété lors de l’inspection préachat. Il s’agit d’une condition standard dans...

Vous venez d’acheter un condo incroyable et êtes très heureux de votre achat. Cependant, un bémol apparait au tableau lorsque l’un des copropriétaires, votre voisin du dessus, décide de s’acheter une maison, mais au lieu de vendre son condominium, le loue. Les locataires s’installent et les troubles commencent. Ils font des fêtes, mettent de la...

Votre voisin cause des problèmes fréquemment, soit du bruit, de la construction, de la poussière, du harcèlement, etc. N’en pouvant plus, vous décidez d’agir, mais quels sont donc vos recours? L’article 976 du Code civil du Québec se lit comme suit : « 976. Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent...

Vous désirez refaire votre patio. Malheureusement pour vous, pour ce faire, vous devez faire passer de la machinerie par le terrain du voisin, aucun autre accès n’étant possible. Ce dernier refuse, alléguant que cela va endommager son terrain. Comment procéder alors? Cette situation est prévue dans le Code civil du Québec, aux articles 987 et...