Reprise de possession
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Reprise de possession

Vous êtes propriétaire et vous voulez reprendre possession de l’un de vos logements ? Ou bien vous êtes locataire et vous avez reçu un avis de reprise de la part de votre propriétaire? Quels éléments doivent être pris en considération lors d’une reprise? Pour réussir son recours, le propriétaire doit prouver qu’il rencontre les éléments...

Les réparations dans un condo, qui en est responsable ?
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Les réparations dans un condo, qui en est responsable ?

Vous êtes victime d’un dégât d’eau causé par un bris de tuyau, la rampe de votre balcon est endommagée, le chauffage de votre unité est déficient ou une réparation quelconque doit être entreprise dans votre condominium. À ce stade, vous vous demandez qui doit assumer les coûts de ces réparations, le syndicat des copropriétaires ou...

Achat d’un condo neuf ou d’une maison neuve en copropriété
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Achat d’un condo neuf ou d’une maison neuve en copropriété

Vous avez l’intention d’acheter un immeuble neuf et vous avez déjà signé un contrat préliminaire (aussi connu sous le nom «promesse d’achat»), le contrat par lequel vous vous engagez à acheter un immeuble à une date postérieure. Bonne nouvelle, le Code Civil du Québec (C.c.Q.) impose des obligations additionnelles au vendeur à condition que celui-ci...