Série troubles de voisinage : inconvénients anormaux

Par Me Sarah Bissonnette

 

Votre voisin cause des problèmes fréquemment, soit du bruit, de la construction, de la poussière, du harcèlement, etc. N’en pouvant plus, vous décidez d’agir, mais quels sont donc vos recours?

 

L’article 976 du Code civil du Québec se lit comme suit :

 

« 976. Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. »

 

Mais qu’est-ce qu’un inconvénient anormal exactement? La jurisprudence a établi que cela variait en fonction du lieu, du quartier, de la période de l’année, de l’heure. Bref, chaque cas est un cas d’espèce. Par exemple, l’odeur de fumier qui peut se dégager d’une ferme en campagne ne sera pas considérée comme un inconvénient anormal, le lieu s’y prêtant.

 

Dans l’arrêt Ciment du St-Laurent, une cimenterie est exploitée près d’un lieu habité, causant des dommages aux voisins. La cimenterie respecte par contre toutes les lois, normes et règlements pour l’exploitation des lieux. La Cour, après avoir été saisie d’un recours collectif, explique que :

 

« Malgré son caractère apparemment absolu, le droit de propriété comporte néanmoins des limites. […] Il y a lieu de reconnaitre deux régimes de responsabilité civile pour cause de troubles de voisinage en droit québécois : d’une part, le régime de droit commun de responsabilité civile fondé sur le comportement fautif de leur auteur présumé et, d’autre part, le régime de responsabilité sans faute fondé sur la mesure des inconvénients subis par la victime en vertu de l’art. 976 C.c.Q. »(1)

 

En résumé, un voisin qui ne commettrait aucune faute pourrait tout de même voir sa responsabilité engagée et être condamné à des dommages, si les inconvénients qu’il produit sont excessifs.

 

Dans certaines situations, la faute du voisin ne fait aucun doute. Dans l’affaire G.P. c. Drouin Gagnon(2), un conflit entre voisins concernant la limite des terrains avait dégénéré en harcèlement d’une voisine contre une autre. Dans ce dossier, la preuve a été faite que la défenderesse épiait sa voisine et toute personne se trouvant sur le terrain, l’injuriait, s’amusait à la faire sursauter, déplaçait ses biens et l’intimidait pendant plusieurs années au point que la demanderesse avait fait installer des caméras de surveillance sur son terrain. Le juge conclut que : « Ce que révèle l’ensemble de la preuve, c’est que la défenderesse posait des gestes répétitifs dans le but d’atteindre la demanderesse. » Preuve a également été faite que la demanderesse avait subi de l’isolement, du stress, une dépression majeure et été suivie par un psychiatre à cause des agissements de la défenderesse. La défenderesse a donc été condamnée à payer la somme de 15 000.00 $ en dommages-intérêts, 3 000.00 $ en dommages punitifs et 6 500.00 $ à titre de dommages matériels pour les caméras et le psychiatre.

 

Bref, lors d’un conflit entre voisins, les étapes à suivre consistent à dialoguer, puis à envoyer une mise en demeure et finalement, si rien ne fonctionne, à entreprendre un recours juridique.

 

 

(1) Ciment du Saint-Laurent c. Barette [2008] 3 R.C.S. p. 394
(2) 2015 QCCS 3913

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